Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales (ci-après les “CG”) sont proposées par HOMÈRE SHOP SAS, au capital de 1064€, entreprise immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIREN 897923645 dont le siège social est situé au 104 rue Royale 59800 Lille (ci-après “HOMÈRE SHOP”).

On désignera par la suite :

  • Site” ou “Marketplace” : le site www.homere.shop et l’ensemble de ses pages.
  • Éditeur” : la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du Site.
  • Utilisateur” : l’internaute visitant et utilisant le site.
  • Vendeur” : société proposant ses produits (ci-après “Produit”) à la vente via la Marketplace.
  • Acheteur” : Utilisateur achetant le Produit d’un Vendeur présenté sur la Marketplace.

L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement.

Article 2 - Application des CG et descriptif du Site

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HOMÈRE SHOP met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre de la Marketplace, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

Le Site est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec des Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.

Les transactions effectuées via le Site pour les besoins de la vente des Produits sont conclues entre l’Acheteur et le Vendeur. HOMÈRE SHOP agit en tant que mandataire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposées par les Vendeurs par l’intermédiaire du Site.

Ainsi, les Produits achetés via la Marketplace par l’Acheteur ne pourront être repris ni échangés par HOMÈRE SHOP. HOMÈRE SHOP peut uniquement offrir un service de simplification des retours produits.

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

Article 3 - Accès à la Marketplace

L'accès à la Marketplace par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise la marketplace, l'Acheteur déclare agir à titre privé.

L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la Marketplace sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur la Marketplace. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs est payant.

L’acheteur peut ouvrir un compte personnel gratuit sur la Marketplace. L’Acheteur doit pour cela fournir les données permettant une identification. Lors de l'ouverture de ce compte, l’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer HOMÈRE SHOP sans délai de tout changement les affectant.

Pour utiliser son compte personnel sur la Marketplace, l’Acheteur utilise l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, il sera seul responsable de l'accès à la Marketplace grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui sera pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement le service client HOMÈRE SHOP.

Article 4 - Données personnelles

Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par HOMÈRE SHOP et sont nécessaires à la gestion de son compte et de son accès à la Marketplace. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

Article 5 - Qualité d’intermédiaire du Site

HOMÈRE SHOP n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur.

Ces derniers concluent par les présentes CG un contrat de prestation de service avec HOMÈRE SHOP dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation. Ce n’est que par la suite que le Vendeur et l’Acheteur peuvent conclure, s’ils le souhaitent et de gré à gré, un accord ou contrat (par exemple, contrat de vente du Produit proposé par le Vendeur).

HOMÈRE SHOP n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits sur la Marketplace. HOMÈRE SHOP n’est pas propriétaire des Produits. Les Produits vendus via la Marketplace sont vendus directement et exclusivement par le Vendeur associé au Produit en question. HOMÈRE SHOP agit comme simple intermédiaire en permettant aux Vendeurs de proposer leurs produits à la vente et aux Acheteurs de les acheter.

Article 6 - Commande de produits par l’Acheteur

  1. Les Produits sont présentés sur la Marketplace avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les détails de livraison du Produit.
  2. L'Acheteur sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.
  3. L’Acheteur prend connaissance du détail de sa commande et des frais de livraison.
  4. L'Acheteur reconnaît l'existence d'une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande.
  5. L'Acheteur indique l'adresse de livraison de la commande.
  6. L'Acheteur procède au paiement de la commande.
  7. L'Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande de la part de HOMÈRE SHOP.
  8. Le Vendeur est informé par HOMÈRE SHOP qu'un ou plusieurs des Produits qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.
  9. Le Vendeur s'engage à confirmer la ou les commande(s) de l'Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'information reçue telle que visée au point 8).
    En l'absence de confirmation de la commande dans le délai visé au point 9), le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
    Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu'elles sont visibles sur la Marketplace, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera HOMÈRE SHOP qui en informera ensuite l’Acheteur. La commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
    De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande.
    Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) indisponible(s) est visé par cette annulation.
  10. Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l'Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

Article 7 - Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). 

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s'interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu'il propose sur la Marketplace.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose sur la Marketplace, le Vendeur s'engage à fournir une information loyale, exacte, et en conformité avec la réglementation applicable. Il est responsable de l'exactitude des indications techniques communiquées à HOMÈRE SHOP et non-modifiées, et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son prix.

Le Vendeur s'engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu'il propose soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit HOMÈRE SHOP qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits. Il s’engage à informer Homère de toute modification sur les produits concernés (composition, provenance, labels, etc.) pour permettre à HOMÈRE SHOP la mise à jour de la Marketplace.

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur la Marketplace toutes taxes et frais compris (notamment TVA, TVA à l'importation, frais d'emballage, ecotaxe, droits de douanes etc...), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par HOMÈRE SHOP au prix de la commande lorsque l'Acheteur la valide. Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

Le Vendeur s'engage à ne mettre à disposition sur la Marketplace que des Produits disponibles et à supprimer sans délai de la Marketplace toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maîtrise. 

Lorsqu'un Produit mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur, le Vendeur en est informé en fonction de la configuration définie avec HOMÈRE SHOP

  • par le biais de son interface vendeur
  • par ses outils habituels connectés à la marketplace (e-commerce, etc.)
  • par autre moyen alternatif décidé conjointement (email, fichiers, etc.)

Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le délai de livraison qu’il a fourni à HOMÈRE SHOP pour le Produit concerné par la commande.

Article 8 - Commission sur les commandes

HOMÈRE SHOP se rémunère sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission de la part du Vendeur après finalisation par l’Acheteur de la commande sur la Marketplace.

Article 9 - Service d’assistance du Site

Le service d’assistance du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : support@homere.shop.

Article 10 - Modalités de paiement des Produits par l’Acheteur

L'Acheteur devra régler, en ligne, à HOMÈRE SHOP, les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

  • par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express.
  • par le système Apple Pay

Dès la validation de la commande par le Vendeur, HOMÈRE SHOP encaisse le paiement de la commande par l'Acheteur (prix du ou des Produits et frais de transport) au nom et pour le compte du Vendeur. HOMÈRE SHOP emploie la technologie de son prestataire STRIPE, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. STRIPE encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. 

Article 11 - Livraison des Produits par le Vendeur

HOMÈRE SHOP n’étant en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits sur la Marketplace, les Produits expédiés sont sous la seule responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le délai de livraison qu’il a fourni à HOMÈRE SHOP pour le Produit concerné par la commande.

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. 

Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

Article 12 - Garantie des produits vendus par les Vendeurs

Les Produits vendus sur la Marketplace par les Vendeurs bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

10.1 Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat conclu avec l’Acheteur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition.

En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra à l’Acheteur de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : “en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, l’Acheteur pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissent pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.- l’Acheteur sera remboursé de sa commande.

Des garanties commerciales spécifiques éventuelles seront spécifiées par les Vendeurs auprès des Acheteurs avant leur achat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 13 - Droit de rétractation de l’Acheteur

Si l’Acheteur a passé commande sur le Marketplace d’un Produit auprès d’un Vendeur identifié comme tiers professionnel, et conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code la consommation, si le droit de rétractation s’applique pour ce produit, il bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer auprès du Vendeur sont droit de rétractation (ou à compter de la date à laquelle il a reçu le dernier des articles commandés si ceux-ci ont fait l’objet d’un envoi séparé par le Vendeur).

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, par rapport à son état initial lors de l’achat. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Il est entendu que l’Acheteur supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’Acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Le remboursement sera effectué par HOMÈRE SHOP et sera effectué en utilisant le même le même moyen de paiement que celui choisi par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord entre l’Acheteur et HOMÈRE SHOP pour utiliser un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur. 

Article 14 - Réclamation de la part de l’Acheteur

En cas de contestation d'un Acheteur concernant un Produit (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants, etc.), et dès lors que le Vendeur est informé par la Marketplace, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement. Le Vendeur a le devoir d’informer en temps réel HOMÈRE SHOP des tenants et aboutissants du litige le liant à l’Acheteur.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, HOMÈRE SHOP se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l'Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur doit retourner son Produit commandé sur la Marketplace au Vendeur, les frais de port de retour sont à la charge du Vendeur.

Article 15 - Limite géographique

L’utilisation des services du Site est limitée à la France métropolitaine.

Article 16 - Responsabilités

HOMÈRE SHOP décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

La responsabilité de HOMÈRE SHOP envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de HOMÈRE SHOP ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site.

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager HOMÈRE SHOP de tout dommage, perte, manque à gagner, que HOMÈRE SHOP pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Site par l'Acheteur.

Article 17 - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’utilisateur reconnaît par conséquent que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’daresse des pages du site tiers en cause.

Article 18 - Cookies

Un “cookie” peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d’utiliser des “cookies” principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Éditeur du Site à y recourir. L’Éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces “cookies” à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de “cookie” ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des "cookies". Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

Article 19 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. L’Acheteur doit respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et HOMÈRE SHOP ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

Article 20 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CG est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CG et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les CG remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elle ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CG et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CG. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CG doit être rédigée dans la langue française. 

Article 21 - Droit applicable

Les présentes CG sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CG pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CG devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Article 22 - Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation”.

À ce titre, HOMÈRE SHOP propose à ses Acheteurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGRÉÉ - DEVIGNY MÉDIATION
contact@devignymediation.fr
https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tous droits réservés - 1er avril 2021